CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

En vigueur à compter du 1er mai 2026

Bienvenue sur la boutique en ligne linoEmoi

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique

des modalités de mise à disposition du site https://www.linoemoi et des services par l’entreprise linoEmoi, représentée par

Murielle BAUDUIN et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.

Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en

cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services

proposés par le site https://www.linoemoi.com qui se réserve le droit de modifier unilatéralement à tout moment et sans

justification les clauses des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://www.linoemoi.com sont assurées par Murielle Bauduin,

domiciliée

6 Place du four Lieu-dit Labrassalie 46090 Francoulès.

Numéro de téléphone : 06 32 03 88 43

Adresse e-mail : contact@linoemoi.com.

L'hébergement du site https://www.linoemoi.com est assuré par la société :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD,

dont le siège social est situé : 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca – Chypre

Téléphone : +357 22232364

E-mail : https://www.hostinger.fr/contact

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://www.linoemoi.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Vente d'estampes fabriquées et imprimées à la main, de papeterie fabriquée et imprimée à la main, d'objets décoratifs fabriqués et imprimés à la main

• Vente de cartes cadeaux

• Accès au blog du site https://www.linoemoi pour toute personne se connectant au site https://www.linoemoi ( l’Utilisateur n’a pas la possibilité de poster des commentaires sur les articles du blog)

• Inscription volontaire à la newsletter de l'atelier ( "Lettre de l'Atelier" )

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire enremplissant le formulaire. En

acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes

concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront

communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur

son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve

de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://www.linoemoi.com.

Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à

l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée

conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de

suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

• Par mail à l'adresse email : contact@linoemoi.com

• Par voie postale au : 6 Place du four Lieu-dit Labrassalie 46090 Francoulès

• Via le formulaire de contact présent sur le site https://www.linoemoi

• Via son espace personnel

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site : textes, images, photographies, illustrations, sons et vidéos font

l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable et par écrit du site https://www.linoemoi pour toute reproduction, publication,

copie des différents contenus.

Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et

publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du

site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le

contenu protégé doit citer l’auteur et sa source, avec l’autorisation de l’Editeur du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.linoemoi.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas

qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.linoemoi.com ne peut être tenu responsable de la modification des

dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est

interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site https://www.linoemoi.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou

tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site

https://www.linoemoi.com.

Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être

responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de

navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur

et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.linoemoi.com.

Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie

contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de

l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://www.linoemoi.com. En naviguant sur le site,

L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les

tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’Editeur aux coordonnées inscrites à

l’ARTICLE 1.

CGU réalisées par legalplace.fr